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Auteur |
LOPATER, Claude | KUBISA, Philippe |
Site Internet : | Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/ |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
94994 |
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Les principales nouveautés à intégrer dans la communication 2007 sur les rémunérations des dirigeants sont : - les principes de fixation des rémunérations des dirigeants dans le rapport du président sur le contrôle interne, - les obligations de conservation des attributions de stock-options ou actions gratuites imposées aux dirigeants dans le rapport de gestion, - les conditions de performance relatives aux " parachutes dorés ". Dans ses recommandations sur l'arrêté des comptes 2007, l'Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention sur la définition des principaux dirigeants concernés par les obligations d'information en précisant qu'elle intègre les administrateurs non dirigeants, ainsi que sur les informations relatives aux rémunérations de l'ensemble (et non individuelle) des dirigeants ventilées par nature. L'AMF insiste par ailleurs sur la cohérence des informations fournies dans les notes annexes avec le rapport de gestion.
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ARRETE DES COMPTES ANNUELS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | STOCK-OPTIONS | GOLDEN PARACHUTE | IAS 24 |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2007 Pub. Officielle | Recommandation Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 04/12/2007 |
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